Practice Area

Le droit applicable en matière d’hydrocarbures est de plus en plus complexe dans les pays en développement, et particulièrement en Afrique Centrale, qui constitue un grand réservoir de ressources naturelles.

Les règles et principes de ce droit sont tirés des textes d’origine coloniale, réadaptés à la suite du mouvement de décolonisation et aujourd’hui largement inspirés de la nouvelle donne de mondialisation économique.

Ces ressources minérales représentent, de nos jours, des enjeux énormes (économiques, politiques, sociaux, géostratégiques, environnementaux) et ont conduit à l’élaboration de textes mêlant à la fois les principes et règles formels édictés par les États, mais aussi le pragmatisme des grandes compagnies transnationales d’exploitation qui commercialisent les hydrocarbures.

Le pétrole constitue la principale source de revenu de l’Etat congolais.

Ce secteur est, entre autres, régi par la loi n° 24-94 du 23 août 1994 portant code des hydrocarbure ; la loi n°3-2000 du 1er février 2000, fixant les conditions d’exercice de la sous-traitance ; la loi n°25-94 du 23 aout 1994 réglementant l’exercice du commerce; la circulaire n°0103 MCCPME/CAB du 20 janvier 1997; l’Arrêté N°1214 du 19 mars 2001 (instituant l’agrément hydrocarbures) ; les différentes conventions collectives à savoir celles fixant les conditions d’emploi des marins du secteur mine et pétrole en République du Congo et celle des entreprises de services pétroliers.

Ce secteur constitue l’un des domaines d’activité dominante du Cabinet d’Avocats GOMES.